RE2020, DPE, zonage — les normes qui font la valeur d'un programme.
4 articles
Réglementaire
Avant de sécuriser un CRPI, le conseiller doit vérifier le PPRI, le PPRT et le zonage sismique de la commune, pas seulement les clauses du contrat. Ces documents pèsent désormais sur l'assurabilité, la prime et la valeur de revente du bien, avec un impact chiffré depuis 2025.
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Réglementaire
La révision du zonage A/Abis/B1/B2/C est engagée pour 2026 mais aucune liste définitive de communes reclassées n'est publiée à ce jour : tant que l'arrêté modificatif n'est pas paru au Journal officiel, tout chiffre de plafond LLI ou PLS doit être vérifié commune par commune avant d'engager un mandat ou de sécuriser un acte.
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Réglementaire
La trajectoire ZAN réduit mécaniquement le foncier constructible disponible d'ici 2030. Pour un CGP, cela signifie qu'un permis déjà obtenu aujourd'hui, dans une commune qui verra son enveloppe se resserrer, porte une rareté qui n'existera plus demain.
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Réglementaire
Un logement neuf sous RE2020 sort en classe DPE A ou B — il échappe de fait au calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques.
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La lettre du neuf
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