Juridique, fiscalité, marché, financement : ce qu'un prescripteur doit savoir pour conseiller — et conclure — dans le neuf.
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À la une
Réglementaire
Avant de sécuriser un CRPI, le conseiller doit vérifier le PPRI, le PPRT et le zonage sismique de la commune, pas seulement les clauses du contrat. Ces documents pèsent désormais sur l'assurabilité, la prime et la valeur de revente du bien, avec un impact chiffré depuis 2025.
· 9 min de lecture
Fiscalité
Le dispositif Jeanbrun, introduit par l'article 31 (i et j) du CGI dans la loi de finances 2026, remplace le Pinel par un amortissement de 3,5 % à 5,5 % assis sur 80 % du prix net de frais. Voici comment le modéliser dans un plan de financement et le positionner face au déficit foncier et au LLI, sous réserve de vérification à la publication officielle du texte.
· 11 min
Fiscalité
Le taux réduit de 5,5 % en accession sociale ne s'applique qu'à des lots situés dans un périmètre précis (ANRU ou bande de 300 mètres autour d'un QPV) et à des ménages sous plafonds de ressources. Avant toute réservation, trois vérifications s'imposent : le zonage exact du lot, les ressources du foyer, et le prix plafonné du logement.
· 8 min
Fiscalité
Le Logement Locatif Intermédiaire combine TVA à 10 %, exonération de taxe foncière jusqu'à 20 ans et absence d'assiette IFI sur la part investie. Ces trois leviers se chiffrent séparément avant d'être intégrés dans un plan de financement comparatif avec un lot classique.
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VEFA & juridique
À la livraison, le réservataire doit consigner ses réserves par écrit dans le procès-verbal, sous peine de perdre le bénéfice de la garantie de parfait achèvement sur les désordres non signalés. Voici la procédure et les réflexes à transmettre pour sécuriser les droits du client après l'emménagement.
· 7 min
VEFA & juridique
Le contrat préliminaire de réservation n'est pas un formulaire standard : sept clauses concentrent l'essentiel du risque contractuel. Les vérifier avant signature évite un dépôt de garantie mal calculé, un délai de rétractation mal computé ou un chantier bloqué sans recours.
· 7 min
Réglementaire
La révision du zonage A/Abis/B1/B2/C est engagée pour 2026 mais aucune liste définitive de communes reclassées n'est publiée à ce jour : tant que l'arrêté modificatif n'est pas paru au Journal officiel, tout chiffre de plafond LLI ou PLS doit être vérifié commune par commune avant d'engager un mandat ou de sécuriser un acte.
· 7 min
La lettre du neuf
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