Juridique, fiscalité, marché, financement : ce qu'un prescripteur doit savoir pour conseiller — et conclure — dans le neuf.
Mis à jour le · 20 articles
À la une
Fiscalité
Un immeuble ancien réhabilité et vendu en VEFA peut ouvrir droit au déficit foncier sur la quote-part travaux, à condition que l'acte ventile précisément terrain, construction et travaux. Un mécanisme réel, mais exigeant sur la forme.
· 13 min de lecture
Fiscalité
Acheter la nue-propriété d'un lot neuf avant livraison sort le bien de l'assiette IFI du nu-propriétaire pendant toute la durée du démembrement et prépare une transmission à moindre coût. Mais la mécanique ne tient que si l'acte de réservation verrouille la date de constitution de l'usufruit et la durée convenue, faute de quoi le montage se requalifie.
· 13 min
VEFA & juridique
Un retard de livraison en VEFA ne libère pas automatiquement des pénalités ni du droit de résoudre la vente : tout dépend de la clause de délai, de la mise en demeure et de la gravité du retard. Voici la mécanique, étape par étape, pour conseiller sans improviser.
· 11 min
Marché
Le délai d'écoulement mesure le temps nécessaire pour vendre le stock neuf disponible à rythme de commercialisation constant. Autour de 7,4 trimestres pour un appartement et 9,1 pour une maison au niveau national, cet indicateur encore peu exploité par les prescripteurs révèle l'attractivité réelle d'un programme, la marge de négociation disponible et le risque de retard de livraison, à condition de savoir le croiser avec la zone et le promoteur.
· 9 min
Réglementaire
La RE2020 durcit par paliers l'indicateur Ic construction, qui mesure l'empreinte carbone des matériaux et du chantier. Les programmes conçus pour les seuils de 2028 dès aujourd'hui gagnent une longueur d'avance à la revente ; ceux calés au minimum réglementaire du moment risquent une obsolescence prématurée.
· 10 min
Financement
Un client qui paie encore son loyer pendant la construction ne doit pas voir son dossier refusé sur ce seul motif : les banques disposent de méthodes pour neutraliser cette charge temporaire, à condition que le dossier soit construit et documenté en amont.
· 10 min
Réglementaire
Avant de sécuriser un CRPI, le conseiller doit vérifier le PPRI, le PPRT et le zonage sismique de la commune, pas seulement les clauses du contrat. Ces documents pèsent désormais sur l'assurabilité, la prime et la valeur de revente du bien, avec un impact chiffré depuis 2025.
· 9 min
La lettre du neuf
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