LMNP, LLI, déficit foncier, TVA réduite — ce qui change pour vos clients.
6 articles
Fiscalité
Un immeuble ancien réhabilité et vendu en VEFA peut ouvrir droit au déficit foncier sur la quote-part travaux, à condition que l'acte ventile précisément terrain, construction et travaux. Un mécanisme réel, mais exigeant sur la forme.
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Fiscalité
Acheter la nue-propriété d'un lot neuf avant livraison sort le bien de l'assiette IFI du nu-propriétaire pendant toute la durée du démembrement et prépare une transmission à moindre coût. Mais la mécanique ne tient que si l'acte de réservation verrouille la date de constitution de l'usufruit et la durée convenue, faute de quoi le montage se requalifie.
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Fiscalité
Le dispositif Jeanbrun, introduit par l'article 31 (i et j) du CGI dans la loi de finances 2026, remplace le Pinel par un amortissement de 3,5 % à 5,5 % assis sur 80 % du prix net de frais. Voici comment le modéliser dans un plan de financement et le positionner face au déficit foncier et au LLI, sous réserve de vérification à la publication officielle du texte.
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Fiscalité
Le taux réduit de 5,5 % en accession sociale ne s'applique qu'à des lots situés dans un périmètre précis (ANRU ou bande de 300 mètres autour d'un QPV) et à des ménages sous plafonds de ressources. Avant toute réservation, trois vérifications s'imposent : le zonage exact du lot, les ressources du foyer, et le prix plafonné du logement.
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Fiscalité
Le Logement Locatif Intermédiaire combine TVA à 10 %, exonération de taxe foncière jusqu'à 20 ans et absence d'assiette IFI sur la part investie. Ces trois leviers se chiffrent séparément avant d'être intégrés dans un plan de financement comparatif avec un lot classique.
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Fiscalité
Depuis la réforme, les amortissements pratiqués en LMNP sont réintégrés dans le calcul de la plus-value à la revente — l'arbitrage se joue désormais sur la durée de détention.
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La lettre du neuf
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