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Fiscalité

LMNP, LLI, déficit foncier, TVA réduite — ce qui change pour vos clients.

4 articles

Fiscalité

Dispositif Jeanbrun : comment simuler le nouvel amortissement fiscal pour un client en VEFA

Le dispositif Jeanbrun, introduit par l'article 31 (i et j) du CGI dans la loi de finances 2026, remplace le Pinel par un amortissement de 3,5 % à 5,5 % assis sur 80 % du prix net de frais. Voici comment le modéliser dans un plan de financement et le positionner face au déficit foncier et au LLI, sous réserve de vérification à la publication officielle du texte.

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Fiscalité

TVA à 5,5 % en zone ANRU/QPV : sécuriser l'éligibilité avant réservation

Le taux réduit de 5,5 % en accession sociale ne s'applique qu'à des lots situés dans un périmètre précis (ANRU ou bande de 300 mètres autour d'un QPV) et à des ménages sous plafonds de ressources. Avant toute réservation, trois vérifications s'imposent : le zonage exact du lot, les ressources du foyer, et le prix plafonné du logement.

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Fiscalité

Statut LLI : les trois leviers fiscaux qui changent le calcul de rendement

Le Logement Locatif Intermédiaire combine TVA à 10 %, exonération de taxe foncière jusqu'à 20 ans et absence d'assiette IFI sur la part investie. Ces trois leviers se chiffrent séparément avant d'être intégrés dans un plan de financement comparatif avec un lot classique.

· 6 min

La lettre du neuf

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